Brouillon à faire valider Ce texte n'a pas encore été vérifié par le syndicat ni par un juriste. Il peut changer et ne doit pas être considéré comme définitif.
Conditions d'utilisation
Cette page présente les règles à respecter pour utiliser l'application. Elle décrit l'application telle qu'elle fonctionnera à sa mise en service.
À qui s'adressent ces conditions
Ces conditions s'adressent aux membres du syndicat et aux administrateurs invités à utiliser l'application.
Compte et sécurité
Votre compte est personnel. Vous ne devez pas partager vos accès. Vous devez aussi activer le deuxième facteur de sécurité lorsque l'application l'exige.
Utilisation correcte
Les déplacements que vous déclarez doivent être exacts et avoir eu lieu. Vous ne devez pas utiliser l'application de façon abusive.
Données et confidentialité
La façon dont vos renseignements sont traités est expliquée dans la politique de confidentialité.
Responsabilité et limites
[À COMPLÉTER : clauses de responsabilité — à rédiger par un juriste]
Modification des conditions et versions
Ces conditions sont versionnées. À votre connexion, l'application vous demande d'accepter la version en vigueur, et votre acceptation est enregistrée. Lorsque les conditions changent, une nouvelle acceptation est demandée.
Droit applicable
[À COMPLÉTER : juridiction et droit applicable — à valider par un juriste]
Version
Version provisoire — [À COMPLÉTER : date de la version retenue après validation]