Politique de confidentialité

L'application est exploitée par [NOM DU SYNDICAT]. Adresse : [À COMPLÉTER : adresse officielle du syndicat — § 19, n° 2]

Le responsable de la protection des renseignements personnels est présenté sur la page Gouvernance des renseignements personnels (Loi 25).

Selon son fonctionnement prévu, l'application recueille :

• votre identité et vos coordonnées : votre nom et votre courriel ;
• vos données de connexion : votre compte, le deuxième facteur de sécurité et vos sessions. Pour chaque session, nous gardons aussi l'adresse IP et l'agent utilisateur (le type de navigateur) de l'appareil utilisé, afin de limiter les tentatives de connexion abusives et de pouvoir révoquer une session ; ces renseignements ne sont jamais affichés dans l'application ni écrits dans les journaux techniques de l'application ;
• vos états de compte de déplacement : les dates, les lieux de départ et d'arrivée, le kilométrage, le per diem, les montants, les raisons des déplacements, les justifications, l'historique des statuts et les décisions de l'approbateur ;
• le journal des actions : qui a fait quoi, et quand ;
• vos demandes de renseignements personnels : votre nom, votre courriel, le type de demande et ses détails.

[À COMPLÉTER : autres renseignements recueillis, s'il y en a — à confirmer avant la mise en service]

• gérer les remboursements de déplacement ;
• vous identifier et protéger votre compte ;
• vous prévenir par courriel ;
• tenir le journal des actions ;
• répondre aux demandes liées à vos droits.

[À COMPLÉTER : base juridique / fondement de chaque finalité — à valider par un juriste]

Les états approuvés sont conservés pendant la durée légale, puis purgés. Dans le journal des actions correspondant, votre identifiant est alors remplacé par un pseudonyme.

Durée de conservation : [À COMPLÉTER : durée de conservation des états approuvés — § 19, n° 5]

Les demandes faites par le formulaire public et jamais confirmées par courriel sont purgées après 7 jours.

• Vous, pour vos propres renseignements.
• Les administrateurs approbateurs, qui consultent les états pour les revoir, les approuver ou les refuser.
• Le responsable de la protection des renseignements personnels (compte « superadmin »), qui traite aussi les demandes de droits.
• Xavier, qui a développé l'application : [À COMPLÉTER : statut du développeur — membre ou sous-traitant, § 19, n° 6]

L'application fait appel à quatre services externes. Chacun traite des renseignements pour notre compte.

Vercel

Hébergement de l'application et des fichiers PDF. Région : [À COMPLÉTER : région d'hébergement — § 19, n° 7]

Neon

Base de données. Région : [À COMPLÉTER : région d'hébergement — § 19, n° 7]

Resend

Envoi des courriels. Région : [À COMPLÉTER : région d'hébergement — § 19, n° 7]

Sentry

Suivi des erreurs. Région : [À COMPLÉTER : région d'hébergement — § 19, n° 7]

Des renseignements pourraient être traités hors Québec. [À COMPLÉTER : évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) — § 13.5, § 19, n° 7]

Vous avez le droit :

• d'accéder à vos renseignements ;
• de les faire corriger ;
• d'en demander la suppression ou de retirer votre consentement ;
• de recevoir une copie de vos données (portabilité).

Nous répondons dans un délai de 30 jours. Pour faire une demande, allez à la page Demande d'accès ou de suppression.

La connexion des administrateurs exige un deuxième facteur de sécurité. Les actions importantes sont inscrites dans un journal. Aucun système n'est toutefois à l'abri de tout risque.

Pour une question ou une plainte, consultez la page Gouvernance des renseignements personnels (Loi 25).

Version provisoire — [À COMPLÉTER : date de la version retenue après validation]